Statuts

 
ARTICLE 1 – Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
Association Krav Maga Kochersberg – A.K.M.K.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à TRUCHTERSHEIM (67370)
Et le siège administratif au 19 rue des érables 67370 TRUCHTERSHEIM. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Hagueneau.
 
ARTICLE 2 – Objet, but et moyens d’actions
Cette association a pour but de promouvoir le krav maga, à travers l’enseignement,
Organiser la formation des enseignants ;
Promouvoir cette discipline sous toutes ses formes, notamment par l’organisation de stage,
Colloques, rencontres, bulletins d’information,  publication et information sous tous supports,
Y compris internet,
Vendre de façon permanente ou occasionnel tous produits ou services entrant dans le cadre de son
Objet.
 
Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
 
ARTICLE 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, excepté dans le cas d’une dissolution conforme aux statuts.
 
ARTICLE 4 – Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des Département, des communes et autres.
3. Les ressources issues des diverses manifestations organisées par l’association.
4. Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 – Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
L’association se compose de :

• Membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.
• Membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier ou autre à l’association. Ils disposent d’une voix consultative. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration.
• Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs, ceux qui à la suite de leur admission sont à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration tient à jour une liste des noms des membres.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
 
ARTICLE 6 – Procédure d’adhésion et admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’association qui est indépendante de tout mouvement politique ou religieux demande à ses membres d’œuvrer dans un esprit humaniste. Elle leur interdit toute activité d’ordre politique dans le cadre de l’association et leur recommande d’exclure de leurs discussions toutes critiques envers des religions, philosophies ou organisations mystiques.
La demande d’adhésion se fera par écrit sous forme de bulletin d’adhésion.
En cas de refus, la direction pourra motiver son refus.
 
ARTICLE 7 – La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au président,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

 
ARTICLE 8 – L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et par les soins du Président et/ou du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 9 – L’assemblée générale ordinaire : pouvoirs
L’Assemblée générale a les pouvoirs suivants :

• Approbation des comptes de l’exercice clos
• Fixation du montant de la cotisation
• Vote du budget
• Election des membres du conseil d’Administration
• Approbation des orientations et projets à venir
• La modification de règlement intérieur

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le Président.
 
ARTICLE 10 – Le conseil d’Administration : composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 7 membres minimum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. Les membres du Conseil d’administration sont renouvelables à raison de 1/3 tous les ans, les sortants sont désignés par roulement. Ils sont rééligibles.
Peuvent seules être élues au Conseil d’Administration les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques.
Le Conseil d’Administration peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.
 
ARTICLE 11 – Le conseil d’Administration : pouvoirs
Le conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de décider l’adhésion de l’association à une Fédération ou à une autre association regroupant d’autres associations. Cette décision doit être ratifiée par l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 12 – Les postes de la Direction
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau est composé de :

1. Un Président
2. Un Vice-Président
3. Un Trésorier et, s’il y a lieu un Trésorier adjoint
4. Un Secrétaire et, s’il y a lieu un Secrétaire adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 

1. Le Président :

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du conseil d’Administration.
Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
 

2. Le Trésorier :

Le Trésorier fait partie des membres du Conseil d’Administration, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.
 

3. Le Secrétaire :

Le Secrétaire fait partie des membres du Conseil d’Administration, il rédige les procès verbaux d’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 14) et pour la dissolution de l’association (article 15).
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de votre délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales ordinaires prévues à l’article 8.
 
ARTICLE 14 – Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres présents à une majorité de 2/3.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.
Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l’article 8 et 13 des présents statuts.
 
ARTICLE 15 – Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire des membres présents à une majorité de 2/3.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.
 
ARTICLE 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
 
ARTICLE 17 – Actes accomplis pour le compte de la constitution
Tous les frais et actes accomplis pour le compte de la constitution de l’association seront pris en charge par l’association.

 
ARTICLE 18 –  Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à Truchtersheim,
Le 16/03/2017